Mentions légales

Informations légales et politique de confidentialité conformes au droit suisse.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : Cab' Santé
  • Forme juridique : Cabinet de physiothérapie
  • Adresse : Promenade des Artisans 2, 1217 Meyrin, Genève, Suisse
  • Téléphone : 022 782 57 00
  • Responsables : Nicole Chappuis et Marc Bellmann, co-responsables

2. Hébergement

Ce site est hébergé en Suisse. Pour toute question relative à l'hébergement, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Droit applicable et juridiction

Le présent site et son contenu sont soumis au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

4. Contenu et responsabilité

Cab' Santé s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations. Les informations médicales présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.

Cab' Santé décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'accord préalable et écrit de Cab' Santé.

6. Protection des données (LPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Cab' Santé. Nous traitons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

6.1 Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lors d'une prise de rendez-vous ou d'une prise de contact via le formulaire
  • Données de santé nécessaires à la prise en charge thérapeutique (collectées uniquement dans le cadre des soins)
  • Données de navigation (via les fichiers journaux du serveur web)

6.2 Finalité du traitement

Vos données sont collectées pour les seules fins suivantes :

  • Gestion et suivi des rendez-vous
  • Prise en charge thérapeutique et tenue du dossier patient
  • Réponse à vos demandes de contact
  • Obligations légales (facturation, remboursement par les assurances)

6.3 Conservation des données

Les données de santé (dossiers patients) sont conservées pendant 10 ans après la dernière consultation, conformément à l'obligation légale applicable aux prestataires de soins en Suisse. Les données de contact issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

6.4 Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement :

  • Avec votre médecin prescripteur (dans le cadre du suivi médical)
  • Avec les caisses-maladie pour le remboursement des prestations (avec votre accord)
  • Sur demande des autorités compétentes, dans les cas prévus par la loi

6.5 Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données vous concernant sont traitées
  • Droit de rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au 022 782 57 00 ou par courrier postal à l'adresse du cabinet.

7. Cookies

Ce site est un site statique qui n'utilise pas de cookies de traçage ou à des fins publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site (ex. : mémoire de session). Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, etc.) n'est actif sur ce site.

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8. Modifications

Cab' Santé se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.

Dernière mise à jour : juin 2025.